1. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://agathe-olivet.com, propriété de TEVILO SAS, située à Place le Boulidou, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, France. En passant une commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. TEVILO SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et qui sont communiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes : le client doit sélectionner les produits, vérifier le détail de sa commande, le prix total, fournir toutes les informations nécessaires à la livraison et au paiement, avant de confirmer sa commande.
Une fois la commande confirmée, le client recevra une confirmation de commande par courriel. Cette confirmation récapitulera l’ensemble des éléments relatifs à la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal, Google Pay, ou Apple Pay. Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par notre prestataire de services de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif et n’est pas garanti.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de TEVILO SAS ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à aucun dédommagement pour le client ou à l’annulation de la commande par le professionnel.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Cependant, les produits périssables (comme les pâtisseries et chocolats) ne sont pas susceptibles de ce droit conformément aux exceptions prévues par la loi.
8. Garanties et responsabilité
TEVILO SAS s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le client pourrait se prévaloir. Les produits fournis par TEVILO SAS bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
9. Données personnelles
TEVILO SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
10. Litiges
Tout litige relatif à la formation, l’exécution et, plus généralement, à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour entendre ce litige.
11. Modifications
TEVILO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.